IMPÔT FORFAITAIRE ANNUEL 2011
IMPÔT FORFAITAIRE ANNUEL 2011
Une entreprise doit payer des impôts si elle réalise des bénéfices… mais aussi si elle n’en réalise pas. En effet, l’impôt forfaitaire annuel 2011 est payé par les entreprises sur le chiffre d’affaires + revenus financiers de l’année 2010. C’est un montant fixe, pas un taux, avec des paliers selon le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Ce ne sont en général que des Moyennes et grandes entreprises qui payent cette taxe.
Voici la grille de paiement de l’impôt forfaitaire annuel 2011:
15 Millions d’Euros < 75 Millions d’Euros: 20 500 Euros d’impôt
75 Millions d’Euros < 500 Millions d’Euros: 32 750 Euros d’impôt
> 500 Millions d’Euros: 110 000 Euros d’impôt
