TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT 2011

TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT 2011

Si vous avez réalisé un permis de construire, vous devrez régler la taxe locale d’équipement 2011. Cela peut concernant différents chantiers, notamment la construction ou encore l’évolution d’une structure (habitation, bâtiments). La taxe locale d’équipement que vous payez en 2011 doit être payée au Trésor Public. Si le montant de la taxe locale d’équipement dépasse le montant palier de 305 Euros, elle devra être payée en deux parties.

TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 2011

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

Gagnez du temps en effectuant une recherche: