RÉTROACTIVITÉ APL 2011

RÉTROACTIVITÉ APL 2011

Jusqu’au 1er Janvier 2011, la rétroactivité des APL étaient possibles, pour une durée de 3 mois. Le vote de la réforme en Novembre 2010 met fin à cette pratique, il n’y aura donc plus de rétroactivité des APL pour l’année 2011.

« Sous l’eau » devant les demandes d’APL, la CAF permettait le paiement rétroactif devant ses difficultés pour gérer les dossiers d’APL. Cette fin pourrait représenter une « économie » de plus de 240 Millions d’Euros pour le Gouvernement.

RÉTROACTIVITÉ APL 2011

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